Si vous avez été victime d’un accident de la vie n’impliquant aucun tiers responsable, vous pourrez néanmoins être indemnisé de vos préjudices si vous avez souscrit un contrat Garantie des accidents de la vie (GAV)
La garantie des accidents de la vie est un contrat d’assurance facultatif pouvant couvrir les dommages corporels survenus à la suite de divers accidents :
- à votre domicile
- à l’extérieur : dans la rue, dans un magasin
- lors d’une activité sportive ou de loisir : accident de ski, accident de chasse,
- à la suite d’un accident médical, erreur médicale, aléa thérapeutique,
Les accidents de la route sont très souvent exclus de cette garantie.
L’indemnisation de vos préjudices est conditionnée par une franchise, c’est à dire un seuil de gravité appelé taux d’AIPP, en moyenne de l’ordre de 5 à 10%.
C’est à dire que vos préjudices seront indemnisés, si votre taux d’AIPP atteint un seuil au mois de 5% voir plus selon les contrats.
Par ailleurs, un plafond de garantie est prévu dans tous les contrats. Ce qui signifie que votre indemnisation ne dépassera pas le montant maximum prévu dans votre contrat.
Enfin, l’indemnisation peut être limitée à certains préjudices listés de façon exhaustive dans votre contrat.
Vous disposez d’un délais de 2 ans pour agir.
