Accident de la vie

Accident de la vie

Accident de la vie

Définition

Les accidents de la vie peuvent être définis comme les traumatismes non intentionnels qui surviennent :

  • à votre domicile ou dans ses abords immédiats : jardin, cour, garage, et autres dépendances
  • à l’extérieur : dans un magasin, sur un trottoir, à proximité du domicile, etc..
  • dans un cadre scolaire,
  • lors d’une pratique sportive : ski, tennis,
  • pendant les vacances ou les loisirs.

Attention : Il ne peut s’agir ni d’un accident de la route ni d’un accident survenu pendant les heures de travail en relation avec un emploi salarié ou une activité indépendante.

Les accidents de la vie courante sont très nombreux. En France, ils provoquent près de 20 000 décès chaque année, soit près de 3 fois plus que les accidents de la circulation et 20 fois plus que les accidents du travail.

Les accidents de la vie peuvent être indemnisés. Toutefois, la procédure d’indemnisation sera différente selon les circonstances de l’accident et l’intervention ou non d’un tiers.

Les accidents de la vie sans tiers responsable

Si vous avez été victime d’un accident de la vie n’impliquant aucun tiers responsable, vous pourrez néanmoins être indemnisé de vos préjudices si vous avez souscrit un contrat Garantie des accidents de la vie (GAV)

La garantie des accidents de la vie est un contrat d’assurance facultatif pouvant couvrir les dommages corporels survenus à la suite de divers accidents :

  • à votre domicile
  • à l’extérieur : dans la rue, dans un magasin
  • lors d’une activité sportive ou de loisir : accident de ski, accident de chasse,
  • à la suite d’un accident médical, erreur médicale, aléa thérapeutique,

Les accidents de la route sont très souvent exclus de cette garantie.

L’indemnisation de vos préjudices est conditionnée par une franchise, c’est à dire un seuil de gravité appelé taux d’AIPP, en moyenne de l’ordre de 5 à 10%.

C’est à dire que vos préjudices seront indemnisés, si votre taux d’AIPP atteint un seuil au mois de 5% voir plus selon les contrats.

Par ailleurs, un plafond de garantie est prévu dans tous les contrats. Ce qui signifie que votre indemnisation ne dépassera pas le montant maximum prévu dans votre contrat.

Enfin, l’indemnisation peut être limitée à certains préjudices listés de façon exhaustive dans votre contrat.

Vous disposez d’un délais de 2 ans pour agir.

Les accidents de la vie avec tiers responsable

Si l’accident de la vie dont vous avez été victime implique un tiers, il convient impérativement que cette personne effectue une déclaration de sinistre auprès de son assurance personnelle afin d’obtenir la désignation d’un médecin expert et l’indemnisation de vos préjudices.

Comme dans les autres régimes d’indemnisation, la victime peut se voir opposer sa faute conduisant à la diminution voir à l’exclusion de son droit à indemnisation.

Lors de cette expertise médicale, il est indispensable que la victime se fasse assister d’un médecin de recours spécialisé en réparation du préjudice corporel.

A l’issue des opérations d’expertise, la compagnie d’assurance vous adressera une offre d’indemnisation.

La victime peut refuser l’offre d’indemnisation. Dans cette hypothèse, elle sera contrainte de diligenter une procédure judicaire devant le Tribunal compétent.

Il est vivement recommandé que la victime se fasse assister dans toutes ses démarches par un avocat spécialisé en réparation du préjudice corporel.

Vous disposez d’un délai de 10 ans pour agir à compter de la date de consolidation de vos blessures.

Les bons réflexes à avoir à la suite d’un accident

  1. Conservez et réunissez tous les documents en lien avec votre accident. (Pièces médicales : certificats médicaux, ordonnances, compte rendu d’examens, compte rendu opératoire, d’hospitalisation, tous les justificatifs des frais restés à votre charge : factures, les arrêts de travail, les relevés d’indemnités journalières.
  2. Prenez des photos de vos blessures.
  3. Déclarer votre accident auprès de toutes vos assurances
  4. Ne signez aucun document émanant d’une compagnie d’assurance sans avoir pris préalablement conseil auprès d’une association d’aide aux victimes ou d’un avocat compétent.
  5. Ne jamais vous présenter seul à l’expertise médicale. Faites vous toujours assister d’un médecin de recours spécialisé en réparation du préjudice corporel.
  6. N’acceptez jamais une offre d’indemnisation sans avoir préalablement pris conseil auprès d’une association de victimes ou d’un avocat spécialisé.
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