Infection nosocomiale

Infection nosocomiale

L’infection nosocomiale

Définition

Le code de la santé publique ne donne pas de définition de l’infection nosocomiale.

C’est à la jurisprudence qu’est revenue le soin de pallier cette absence.

C’est ainsi que le Conseil d’État a récemment précisé qu’au sens des dispositions de l’article L. 1142-1, il s’agissait :

« d’une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge » (CE 23 mars 2018, n° 402237).

Une infection nosocomiale fait partie des infections associées aux soins, contractée au cours ou au décours d’une hospitalisation.

Elle est donc absente au moment de l’admission du patient dans l’établissement et se déclare au minimum 48 heures après l’admission, ou au-delà si la période d’incubation est connue et plus longue.

Pour les infections de plaie opératoire, le délai de 48 heures communément accepté pour distinguer une infection acquise en dehors de l’hôpital d’une infection nosocomiale est repoussé à 30 jours après l’intervention, même si le patient est sorti de l’hôpital.

Lors de la mise en place d’une prothèse ou d’un implant, ce délai court alors sur l’année qui suit l’intervention.

Les statistiques

Selon l’Institut national de veille sanitaire (INVS), un patient hospitalisé sur vingt (5%) contracte une infection dans l’établissement où il est soigné.

Cela représente environ 750 000 infections par an, qui seraient la cause directe de 4 000 décès en France.

Le risque varie selon le profil du patient, le niveau d’hygiène ou encore les soins pratiqués.

Les germes responsables proviennent le plus souvent du patient lui-même, mais ils sont transportés sur le site infectieux par l’intermédiaire du personnel ou de dispositifs médicaux.

Comment être indemnisé à la suite d’une infection nosocomiale ?

Selon les dispositions de l’article L 1142-1 du Code de la Santé Publique alinéa 2 :

« Les établissements de santé sont responsables des dommages résultant des infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère. »

L’établissement au sein duquel le patient a été pris en charge est responsable de plein droit de l’infection nosocomiale contracté par ce dernier, quand bien même, le germe incriminé était déjà présent dans l’organisme du malade.

Seule la cause étrangère permet d’exonérer l’établissement de santé de sa responsabilité.

Une infection est qualifiée de nosocomiale si elle s’est développée 48 heures après l’hospitalisation dans un établissement de santé (clinique ou hôpital) et dans le mois qui suit l’acte chirurgical, ou dans l’année qui suit en cas de pose de matériel (prothèse).

Il n’est plus opéré de distinction entre l’infection endogène (germe du patient) et exogène (extérieur au patient, germe hospitalier).

Le dommage du patient pourra être indemnisé par la solidarité nationale si les seuils de recevabilité suivants sont réunis:

  • atteinte à l’intégrité physique ou psychique supérieure à 24%
  • une incapacité temporaire de travail ou un déficit fonctionnel temporaire supérieur ou égal à 50% d’une durée minimum de 6 mois consécutifs ou 6 mois non consécutifs sur une période de 12 mois.

A titre exceptionnel, le caractère de gravité peut être reconnu lorsque le patient est déclaré définitivement inapte à son activité professionnelle ou en cas de troubles particulièrement graves dans ses conditions d’existence.

Attention : un seul des critères de gravité est suffisant !

Si la victime ne remplit pas ces conditions, son dommage sera indemnisé par l’établissement de santé dans lequel elle a reçu les soins.

Le médecin libéral n’est responsable quant à lui de l’infection que s’il est démontré l’existence d’une faute.

Les bons réflexes à avoir à la suite d’un accident

  1. Conservez et réunissez tous les documents en lien avec votre accident. (Pièces médicales : certificats médicaux, ordonnances, compte rendu d’examens, compte rendu opératoire, d’hospitalisation, tous les justificatifs des frais restés à votre charge : factures, les arrêts de travail, les relevés d’indemnités journalières.
  2. Prenez des photos de vos blessures.
  3. Déclarer votre accident auprès de toutes vos assurances
  4. Ne signez aucun document émanant d’une compagnie d’assurance sans avoir pris préalablement conseil auprès d’une association d’aide aux victimes ou d’un avocat compétent.
  5. Ne jamais vous présenter seul à l’expertise médicale. Faites vous toujours assister d’un médecin de recours spécialisé en réparation du préjudice corporel.
  6. N’acceptez jamais une offre d’indemnisation sans avoir préalablement pris conseil auprès d’une association de victimes ou d’un avocat spécialisé.
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