Infections urinaires
Accidents
Une infection nosocomiale est une infection contractée lors d’un séjour ou d’une prise en charge dans un établissement de santé. La loi protège particulièrement ses victimes : l’hôpital ou la clinique en est responsable même sans faute, et les infections les plus graves sont indemnisées par la solidarité nationale.
Information générale, mise à jour en novembre 2026. Ces explications ne remplacent pas un conseil personnalisé : chaque situation est différente.
L’essentiel
Quatre repères à retenir
1 sur 18
patients hospitalisés présentait une infection nosocomiale en 2022
48 h
délai habituel après l’admission pour parler d’infection nosocomiale
25 %
d’atteinte permanente : au-delà, ou en cas de décès, l’ONIAM indemnise
10 ans
pour agir, à compter de la consolidation du dommage
Définition
Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ?
C’est une infection qui n’était ni présente ni en incubation à l’admission, et qui survient au cours ou à la suite d’une prise en charge dans un établissement de santé. On retient en général un délai de 48 heures après l’admission.
Pour une infection du site opératoire, ce délai est en principe de 30 jours après l’intervention, et d’un an en cas de prothèse ou de matériel implanté. L’infection peut donc apparaître après votre retour à domicile.
Les infections les plus fréquentes
Les responsables
Infection nosocomiale : qui doit vous indemniser ?
L’hôpital ou la clinique
L’établissement est responsable de plein droit : vous n’avez pas à prouver une faute. Il ne peut s’exonérer qu’en démontrant une cause étrangère. C’est son assureur qui indemnise, lorsque l’atteinte permanente ne dépasse pas 25 %.
Le professionnel en cabinet
Pour une infection contractée dans un cabinet libéral (médecin, chirurgien-dentiste, kinésithérapeute…), la responsabilité n’est engagée qu’en cas de faute, par exemple un manquement aux règles d’hygiène.
L’ONIAM, pour les cas les plus graves
Lorsque l’infection a entraîné une atteinte permanente supérieure à 25 % ou un décès, l’indemnisation est prise en charge par la solidarité nationale, via l’ONIAM, qui peut ensuite se retourner contre l’établissement en cas de faute.
Les recours
Deux voies pour être indemnisé
La voie amiable : la CCI
La procédure est gratuite et l’avocat n’est pas obligatoire ; les frais d’expertise sont pris en charge par l’ONIAM. Elle est ouverte si le dommage atteint le seuil de gravité : atteinte permanente supérieure à 24 %, arrêt d’activité d’au moins 6 mois, notamment.
La voie judiciaire
Tribunal judiciaire pour une clinique ou un cabinet libéral, tribunal administratif pour un hôpital public, après une demande préalable adressée à l’établissement. Le juge peut être saisi sans condition de gravité.
Ce que vous devez établir
Vous devez démontrer que l’infection a été contractée lors de votre prise en charge : dates d’apparition des symptômes, résultats des prélèvements, germe identifié, comptes rendus. Votre dossier médical est donc la pièce essentielle. L’expertise médicale se prononce ensuite sur l’origine de l’infection et sur vos séquelles.
Selon l’enquête nationale de prévalence 2022 de Santé publique France, 5,71 % des patients hospitalisés présentaient au moins une infection nosocomiale le jour de l’enquête.
La procédure
Les étapes de l’indemnisation
Le calendrier
Les délais à connaître
| Étape | Délai |
|---|---|
| Agir (CCI ou tribunal) | 10 ans à compter de la consolidation du dommage |
| Communication du dossier médical | 8 jours après la demande (2 mois pour des informations de plus de 5 ans) |
| Avis de la CCI | 6 mois à compter du dossier complet |
| Offre de l’assureur ou de l’ONIAM | 4 mois après la réception de l’avis de la CCI |
| Offre définitive | 2 mois après que l’assureur ou l’ONIAM a été informé de la consolidation |
| Paiement | 1 mois après la réception de votre acceptation |
Saisir la CCI suspend les délais pour agir en justice jusqu’à la fin de la procédure.
Conseils pratiques
Les bons réflexes en cas d’infection nosocomiale
Vos questions
Questions fréquentes
L’hôpital affirme que l’infection vient de mes propres germes : est-ce un obstacle ?
Pas en principe. Une infection causée par les germes du patient reste nosocomiale si elle est survenue à l’occasion des soins. L’établissement ne peut s’exonérer qu’en prouvant une cause étrangère, ce qui est rarement admis.
L’infection est apparue après ma sortie : est-elle nosocomiale ?
Elle peut l’être. Pour une infection du site opératoire, on retient en général un délai de 30 jours après l’intervention, et d’un an en cas de prothèse ou de matériel implanté. L’expertise tranche au cas par cas.
J’ai été infecté chez mon dentiste ou chez mon médecin : que faire ?
Pour un professionnel exerçant en cabinet, il faut prouver une faute, par exemple un défaut de stérilisation ou d’hygiène. Les règles de la page faute médicale s’appliquent alors.
Mon proche est décédé d’une infection nosocomiale : qui indemnise ?
En cas de décès, l’indemnisation des ayants droit est prise en charge par l’ONIAM, au titre de la solidarité nationale. Ils peuvent saisir la CCI dans les mêmes conditions.
Mon dommage n’atteint pas le seuil de gravité de la CCI : que faire ?
La responsabilité de l’établissement reste engagée. Vous pouvez adresser une demande d’indemnisation à l’établissement et à son assureur, ou saisir le tribunal, qui n’applique pas de seuil de gravité.
Pour aller plus loin
Les autres pages utiles
La faute médicale L’aléa thérapeutique Le dossier médical L’expertise médicale
Sources officielles
- Code de la santé publique, article L1142-1, I (responsabilité des établissements de santé)
- Code de la santé publique, article L1142-1-1 (prise en charge par l’ONIAM des infections les plus graves)
- Code de la santé publique, articles L1142-4 à L1142-17, D1142-1 et L1142-28 (CCI, seuil de gravité, délai pour agir)
- Accident médical, infection nosocomiale : saisir la commission (CCI) — Service-Public.fr
- Enquête nationale de prévalence 2022 — Santé publique France
Permanence gratuite
Besoin d’être écouté ou orienté après une infection nosocomiale ?
Nos bénévoles vous répondent gratuitement et en toute confidentialité, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, où que vous soyez en France.