Dans l’arrêt MERCIER qui a été rendu le 20 mai 1936, la Cour de cassation, a posé le principe de la responsabilité pour faute du médecin.
Le médecin est ainsi tenu d’une obligation de moyen qui impose au patient victime ou à ses ayants droit qui souhaitent engager sa responsabilité, de prouver qu’en ne délivrant pas des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science, il a commis une faute.
Cette solution a été consacrée par le législateur dans la loi du 4 mars 2002, dite loi KOUCHNER à l’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique qui prévoit :
« Qu’hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute.
Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère ».
Le médecin est tenu à une obligation de moyen, cela signifie qu’il doit mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour parvenir au résultat.
Le comportement du praticien doit être conforme aux données acquises de la science et aux règles de l’art.
Le médecin est tenu d’agir avec conscience, prudence, compétence, de mettre à disposition du patient les connaissances et techniques appropriées lesquelles sont appréciées en fonction des connaissances de la science à l’époque de l’accident médical.
En cas de doute, le médecin est même tenu de prendre l’avis d’un confrère.
Le médecin sera tenu à une obligation de résultat uniquement lorsqu’il utilise du matériel, comme par exemple des prothèses.
Le patient qui estime avoir été victime d’une erreur médicale, devra démontrer que le praticien a commis une faute caractérisée par ce manquement aux règles de l’art.
