Les assurances personnelles permettant d’être indemnisé en cas d’accident
Pour être indemnisé d’un dommage corporel, l’assuré peut mettre en œuvre plusieurs types d’assurances personnelles :
La garantie du conducteur
La garantie individuelle circulation du conducteur (ICC), également appelée garantie corporelle, ou garantie personnelle en fonction des contrats, couvre les dommages corporels subis par le conducteur lors d’un accident de la route où il est considéré responsable ou bien lorsqu’aucun tiers responsable n’a été identifié.
La garantie du conducteur, permet donc au conducteur victime de bénéficier d’une indemnisation de ses préjudices qu’il ait commis ou non une faute sous réserve que cette faute ne constitue pas une exclusion contractuelle.
Par ailleurs, dans beaucoup de contrat, cette garantie n’intervient que lorsque le victime conductrice conserve des séquelles importantes de son accident (il très souvent prévu un taux d’invalidité d’au moins 10%) ce qui exclut un grand nombre d’accidents.
La garantie de protection juridique
Il s’agit d’un contrat d’assurance souvent annexé à d’autres contrats comme par exemple la multirisque habitation et qui permet d’être défendu par son assureur en cas d’accident.
La garantie protection juridique permet également d’obtenir l’assistance d’un médecin de recours et d’un avocat.
Si vous souhaitez désigner vous même votre médecin de recours et votre avocat, votre garantie protection juridique à vocation à prendre en charge tout ou partie de leurs honoraires en fonction du tableau des garanties prévu dans votre contrat.
La garantie des accidents de la vie
La garantie des accidents de la vie est un contrat d’assurance facultatif pouvant couvrir les dommages corporels survenus à la suite de divers accidents :
- à votre domicile
- à l’extérieur : dans la rue, dans un magasin
- lors d’une activité sportive ou de loisir : accident de ski, accident de chasse,
- à la suite d’un accident médical, erreur médicale, aléa thérapeutique,
Les accidents de la route sont très souvent exclus de cette garantie.
L’indemnisation de vos préjudices est conditionnée par une franchise, c’est à dire un seuil de gravité appelé taux d’AIPP, en moyenne de l’ordre de 5 à 10%.
C’est à dire que vos préjudices seront indemnisés, si votre taux d’AIPP atteint un seuil au mois de 5% voir plus selon les contrats.
Par ailleurs, un plafond de garantie est prévu dans tous les contrats. Ce qui signifie que votre indemnisation ne dépassera pas le montant maximum prévu dans votre contrat.
Enfin, l’indemnisation peut être limitée à certains préjudices listés de façon exhaustive dans votre contrat.