Les préjudices indemnisables
L’indemnisation des préjudices d’une victime doit s’effectuer à l’aune du principe de réparation intégrale qui implique de replacer la victime dans la situation qui aurait été la sienne si le dommage ne s’était pas réalisé.
La nomenclature dite « DINTILHAC » du nom du Président du groupe de travail qui a participé à son élaboration est un outil de référence en matière d’indemnisation des victimes de dommages corporels. Elle comporte une liste de postes de préjudice qui concerne tant les victimes directes que les victimes indirectes
Cette nomenclature bien que dépourvue de force obligatoire, est couramment utilisée par les médecins experts, assureurs, tribunaux, avocats.
Pour la victime directe
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Les préjudices patrimoniaux temporaires :
– les frais divers
– l’assistance par tierce personne
– les pertes de gains professionnels actuels
– les dépenses de santé actuelles
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Les préjudices patrimoniaux définitifs :
– les dépenses de santé futures
– le préjudice scolaire, universitaire et de formation
– les pertes de gains professionnels futurs
– l’incidence professionnelle
– la tierce personne viagère
– frais de véhicule, frais de logement adapté
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Les préjudices extra patrimoniaux temporaires :
– le déficit fonctionnel temporaire total et partiel
– les souffrances endurées
– le préjudice esthétique temporaire
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Les préjudices extra patrimoniaux définitifs:
– le déficit fonctionnel permanent
– le préjudice d’agrément
– le préjudice sexuel
– préjudice d’établissement
– préjudices permanents exceptionnels
– préjudices liés à des pathologies évolutives
Pour la victime indirecte
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Les préjudices patrimoniaux :
– les frais d’obsèques
– frais divers des proches
– perte de revenus des proches
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Les préjudices extra-patrimoniaux :
– préjudice d’accompagnement
– préjudice d’affection
– déficit fonctionnel permanent
– préjudice extra-patrimoniaux exceptionnels