Politique de confidentialité

Comment l’AFAVA traite les informations que vous lui confiez.

Responsable du traitement

Association française d’aide aux victimes d’accidents (AFAVA), 82 boulevard de Cimiez, 06000 Nice — contact@association-francaise-aide-victimes-accidents.fr.

Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, vous écrivez à l’association ou vous appelez la permanence, nous recevons les informations que vous choisissez de nous transmettre : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et contenu de votre message.

Votre message peut contenir des informations relatives à votre santé ou aux circonstances d’un accident. Nous vous invitons à ne communiquer que ce qui est utile à votre demande.

Finalité et base légale

Ces informations servent uniquement à répondre à votre demande et à vous apporter une information générale sur vos droits. Le traitement repose sur votre consentement, exprimé en cochant la case prévue dans le formulaire. Pour les éventuelles données de santé, ce consentement est explicite (article 9 du RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment.

Destinataires et prestataires

Vos informations sont accessibles uniquement aux bénévoles de l’association chargés de vous répondre. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à un tiers sans votre accord.

Pour fonctionner, l’association fait appel aux prestataires techniques suivants :

• OVH SAS (France) : hébergement du site et de l’adresse e-mail de l’association ;
• Google (Gmail) : réception et gestion des messages adressés à l’association ;
• Google (reCAPTCHA) : protection du formulaire contre les envois automatisés.

Les services de Google peuvent entraîner un transfert de données vers les États-Unis, encadré par le Data Privacy Framework. Voir les règles de confidentialité de Google.

Durée de conservation

Le formulaire de contact n’enregistre pas vos messages sur le site : ils sont transmis par e-mail à la messagerie de l’association. Les échanges sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimés au plus tard trois ans après notre dernier contact.

Protection contre le spam (Google reCAPTCHA)

Sur la page du formulaire de contact uniquement, le service reCAPTCHA de Google analyse certaines données techniques (adresse IP, comportement de navigation) afin de distinguer un humain d’un robot.

Cookies

Ce site n’utilise ni cookies publicitaires ni outil de mesure d’audience. Seuls sont utilisés des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, sur la page du formulaire, ceux déposés par Google reCAPTCHA.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Pour les exercer, écrivez à contact@association-francaise-aide-victimes-accidents.fr ou à l’adresse postale ci-dessus.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Dernière mise à jour : novembre 2026.