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Éditeur du site
Le site association-francaise-aide-victimes-accidents.fr est édité par l’Association française d’aide aux victimes d’accidents (AFAVA), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée en préfecture des Alpes-Maritimes le 12 mai 2020.
Numéro RNA : W062016421
Siège social : 82 boulevard de Cimiez, 06000 Nice
Téléphone : 04 22 13 58 97 (du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h)
E-mail : contact@association-francaise-aide-victimes-accidents.fr
Directrice de la publication
Mme Yolande Kowalski, en qualité de présidente de l’association.
Hébergement
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — Téléphone : 1007 — www.ovhcloud.com
Nature des informations publiées
Les contenus de ce site sont fournis à titre d’information générale sur les droits des victimes d’accidents. Ils ne constituent ni une consultation juridique, ni un avis personnalisé, et ne sauraient se substituer aux conseils d’un professionnel du droit habilité. L’accompagnement proposé par l’association est gratuit et bénévole.
L’association s’efforce de tenir ces informations à jour, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni leur exactitude à tout moment, notamment en cas d’évolution des textes ou de la jurisprudence.
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Dernière mise à jour : novembre 2026.