Troubles de la mémoire, de l’attention et de la concentration
Accidents
Un traumatisme crânien peut laisser des séquelles importantes, parfois sans aucune trace visible : troubles de la mémoire ou de l’attention, fatigue, changements de comportement. Leur évaluation demande une expertise spécialisée et la participation des proches. Voici comment faire reconnaître et indemniser l’ensemble de ces séquelles.
Information générale, mise à jour en novembre 2026. Ces explications ne remplacent ni un avis médical ni un conseil personnalisé : chaque situation est différente.
L’essentiel
Quatre repères à retenir
3 à 8
score de Glasgow initial d’un traumatisme crânien grave
9 à 12
score de Glasgow d’un traumatisme crânien modéré
13 à 15
score de Glasgow d’un traumatisme crânien léger, qui peut aussi laisser des séquelles
10 ans
pour agir après la consolidation, dans la plupart des cas (route, accident médical, attentat)
Définition
Qu’est-ce qu’un traumatisme crânien ?
C’est une atteinte du cerveau provoquée par un choc à la tête : accident de la route, chute, accident de sport, agression. Sa gravité initiale est mesurée par le score de Glasgow, qui évalue l’état de conscience de 3 (coma) à 15 (conscience normale).
La gravité initiale ne permet pas de prévoir à coup sûr les séquelles. Une personne peut sembler rétablie alors qu’elle souffre de troubles intellectuels ou du comportement qui bouleversent sa vie familiale et professionnelle : on parle de handicap invisible. La victime elle-même a parfois du mal à percevoir ses troubles.
Les séquelles possibles
L’indemnisation
Traumatisme crânien : qui doit vous indemniser ?
Après un accident de la route
L’assureur du véhicule impliqué indemnise les dommages corporels, selon la loi Badinter. Voir la page accident de la route.
Après une agression ou un attentat
La CIVI et le Fonds de garantie indemnisent les victimes, même si l’auteur est inconnu ou insolvable. Voir les pages agressions et terrorisme.
Après une chute ou un accident médical
Selon les cas, le responsable et son assureur, l’ONIAM ou vos propres contrats, comme une garantie des accidents de la vie. Voir la page accident de la vie.
L’expertise
Une évaluation spécialisée
Un expert compétent en traumatisme crânien
L’expertise doit être confiée à un médecin habitué à ces séquelles, souvent avec l’appui d’un bilan neuropsychologique qui mesure la mémoire, l’attention et les fonctions exécutives. Une simple consultation ne suffit pas à les révéler.
La parole des proches
Les proches voient au quotidien ce que la victime ne perçoit pas toujours. Leur témoignage, écrit ou lors de l’expertise, est souvent déterminant pour décrire les difficultés de la vie courante.
Une consolidation souvent tardive
La récupération après un traumatisme crânien peut se poursuivre longtemps. L’indemnisation définitive n’intervient qu’à la consolidation, lorsque l’état n’évolue plus. En attendant, des provisions peuvent être demandées pour financer la rééducation, l’aide humaine ou l’adaptation du logement. Une offre définitive acceptée trop tôt risque de ne pas couvrir toutes les séquelles.
La procédure
Les étapes de l’indemnisation
Les préjudices
Les principaux postes à faire valoir
| Poste de préjudice | Ce qu’il couvre |
|---|---|
| Assistance par tierce personne | l’aide humaine nécessaire au quotidien, y compris la stimulation et la surveillance |
| Pertes de gains professionnels | les revenus perdus, avant et après la consolidation |
| Incidence professionnelle | la dévalorisation sur le marché du travail, la reconversion, la perte de chance de carrière |
| Frais de logement et de véhicule adaptés | l’aménagement du domicile ou d’un véhicule, ou un changement de logement |
| Déficit fonctionnel permanent | les séquelles physiques, intellectuelles et psychiques, et leurs conséquences sur la vie quotidienne |
| Préjudices des proches | le préjudice moral et le bouleversement de leur vie, ainsi que leurs pertes de revenus |
Lorsque la victime ne peut plus gérer seule ses affaires, une mesure de protection juridique (curatelle, tutelle) peut être demandée au juge pour administrer l’indemnisation dans son intérêt.
Conseils pratiques
Les bons réflexes après un traumatisme crânien
Vos questions
Questions fréquentes
Mon traumatisme crânien était « léger » : puis-je avoir des séquelles ?
Oui. Un traumatisme crânien léger peut entraîner des maux de tête, une fatigue, des troubles de la concentration ou de l’humeur qui durent. S’ils persistent, signalez-les à votre médecin et faites-les constater.
Mon proche ne reconnaît pas ses difficultés : que faire ?
C’est fréquent après un traumatisme crânien. Notez vos observations au quotidien et demandez à être entendu lors de l’expertise : votre témoignage aidera l’expert à mesurer les séquelles réelles.
Combien de temps faut-il attendre avant l’indemnisation définitive ?
L’indemnisation définitive suppose la consolidation, qui peut intervenir longtemps après l’accident. Dans l’intervalle, des provisions peuvent être versées pour faire face aux besoins.
Qui gère l’indemnisation si la victime ne peut plus le faire ?
Le juge des contentieux de la protection peut ordonner une mesure de protection juridique. Le curateur ou le tuteur gère alors les fonds dans l’intérêt de la victime.
Mon état s’aggrave après l’indemnisation : que faire ?
Une aggravation peut ouvrir droit à une nouvelle indemnisation. Un nouveau délai pour agir court à compter de la consolidation de l’aggravation.
Pour aller plus loin
Les autres pages utiles
L’expertise médicale Les préjudices indemnisables Le dossier médical L’accident de la route
Sources officielles
- Code civil, article 2226 (délai pour agir en cas de dommage corporel)
- Nomenclature des postes de préjudice corporel, dite « Dintilhac » (2005)
- Code civil, articles 425 et suivants (mesures de protection juridique des majeurs)
- Indemnisation des victimes de dommages corporels — Service-Public.fr
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