Faire constater vos blessures
Le certificat médical initial et l’ITT, premiers documents de votre dossier.
Démarches
Après un accident, les démarches s’enchaînent : faire constater ses blessures, déclarer, porter plainte, obtenir son dossier médical, passer l’expertise, puis analyser l’offre d’indemnisation. Chacune a ses règles et ses délais. Cette page présente les démarches après un accident dans l’ordre où elles se présentent, avec un guide pratique pour chacune.
Information générale, mise à jour en novembre 2026. Ces explications ne remplacent pas un conseil personnalisé : chaque situation est différente.
Étape 1
Dans les jours qui suivent l’accident
Remplir le constat amiable
Après un accident de la route avec blessés : les bons réflexes avant de signer.
Porter plainte
Commissariat ou courrier au procureur, avec un modèle de plainte.
Activer vos assurances
Garantie des accidents de la vie, du conducteur, protection juridique.
Étape 2
Pendant la procédure
Obtenir votre dossier médical
À qui le demander, quels documents réclamer, avec un modèle de lettre.
Préparer l’expertise médicale
Les types d’expertise, vos droits et ce qu’il faut apporter le jour J.
Vous constituer partie civile
Obtenir réparation devant le juge pénal, avec un modèle de courrier.
Étape 3
Au moment de l’indemnisation
Connaître vos préjudices indemnisables
Tous les postes de préjudice, pour n’en oublier aucun.
Analyser l’offre d’indemnisation
Les points à vérifier avant d’accepter, refuser ou vous rétracter.
À chaque étape
Les délais pour agir
Déclarer l’accident, porter plainte, saisir une commission, contester une offre : chaque démarche après un accident obéit à un délai. Certains se comptent en jours, d’autres en années. Pour ne laisser passer aucun délai, consultez notre tableau récapitulatif, classé par situation.
Selon votre situation
Les règles propres à chaque type d’accident
Les démarches varient selon l’origine de vos blessures. Ainsi, après un accident de la route, la loi Badinter s’applique ; après une agression, la CIVI peut vous indemniser ; après un accident médical, la CCI intervient.
Accident de la route Accident de la vie Accident du travail Faute médicale Aléa thérapeutique Infection nosocomiale Agression Attentat Traumatisme crânien
Vos questions
Questions fréquentes
Par quelle démarche commencer après un accident ?
Commencez par faire constater vos blessures par un médecin, puis déclarez l’accident à votre assureur ou à votre employeur dans les délais. Après une agression, portez plainte rapidement.
Dois-je faire toutes ces démarches seul ?
Non. Vous pouvez être accompagné par un proche, un médecin, un avocat ou une association d’aide aux victimes. Nos bénévoles peuvent aussi vous écouter et vous orienter gratuitement.
Combien de temps durent les démarches ?
Cela dépend surtout de la date de consolidation de vos blessures : l’indemnisation définitive n’intervient qu’ensuite. En attendant, des provisions peuvent être versées.
Permanence gratuite
Vous ne savez pas par où commencer ?
Nos bénévoles vous écoutent et vous orientent gratuitement et en toute confidentialité, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, où que vous soyez en France.